En France, différents protocoles et réglementations se sont succédé depuis 1955 pour mieux cadrer le contrôle et la qualité des constructions professionnelles et pour particuliers. Du décret du 22 octobre 1955 à la RE 2020, en passant par l’arrêté du 22 octobre 1969, diverses obligations ont été pensées afin d’améliorer le confort des occupants, d’augmenter la longévité des bâtiments et de diminuer l’empreinte carbone ainsi que l’impact environnemental des édifices de construction.
Ces réglementations s’intéressent au suivi à la fois de l’isolation, des modalités de chauffage, mais également de la ventilation et des enjeux qui lui sont relatifs : santé, hygiène, sécurité et longévité. Quel est le rôle de la ventilation mécanique ? Pourquoi est-elle devenue obligatoire ? Quels sont les bénéfices apportés par les dispositifs de ventilation ? Nous répondons à toutes ces questions dans les lignes qui suivent.
Quelle réglementation derrière l’obligation de la VMC au sein des logements ?
La réglementation en matière de ventilation et de renouvellement de l’air intérieur a subi plusieurs évolutions depuis les années 1950. Voici les principaux décrets et réglementations mis en place pour améliorer la qualité de la ventilation au sein des habitations.
Introduction de la notion d’aération des logements
Le décret du 22 octobre 1955 et l’arrêté du 14 novembre 1958 ont permis de décréter la nécessité d’assurer l’aération des pièces par :
- l’ouverture permanente des fenêtres ;
- l’installation de grilles d’aération (hautes et basses) ;
- la mise en place d’un système de ventilation mécanique.
Dans le cas des grilles d’aération, celles-ci peuvent être installées au niveau des fenêtres ou au niveau des murs à un emplacement dédié.
La définition de l’obligation d’aération des logements connaîtra des précisions ultérieures, notamment par le biais de l’arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements.
Fixation du principe de ventilation permanente
En 1968, l’obligation de mettre en place une ventilation générale et permanente au sein des logements devient effective. Celle-ci concerne tous les types de logements (collectifs ou individuels).
Le procédé de ventilation doit faire une distinction entre les pièces du logement, qui sont ainsi divisées en deux catégories :
- les pièces de service (salles d’eau, toilettes, buanderie et cuisine) ;
- les pièces principales (salon, salle à manger, séjour).
Le fonctionnement du système de ventilation peut être basé sur l’utilisation d’équipements de ventilation mécanique ou celle des conduits de fumée à tirage naturel, par exemple.
Vérification des systèmes de ventilation et RE 2020
La RE 2020 ou Réglementation Environnementale 2020 est apparue en remplacement de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) pour les bâtiments. Contrairement à cette dernière, la RE 2020 ne se limite pas à l’encadrement et au suivi des performances énergétiques des bâtiments, mais prend également en compte l’empreinte environnementale de l’immobilier et la capacité de celui-ci à produire et générer de l’énergie.
Au sujet de la ventilation, la RE 2020 met en place l’obligation de vérification des systèmes de ventilation au sein des logements résidentiels individuels et collectifs neufs. Cette exigence est née à la suite d’un constat effectué par les services de l’État en 2018 : 70 % des constructions résidentielles neuves présentent au moins un défaut au sein de leur dispositif de ventilation.
La vérification de la qualité des équipements et du système de ventilation suit un cahier des charges et un référentiel d’exigences qui permettent de préciser les actions à mener pour assurer ce contrôle. Les mesures de qualité et de performances doivent être menées par un opérateur ou des organismes de qualification conventionnés par l’État.
Pourquoi la ventilation est-elle obligatoire au sein des logements ?
L’activité humaine a majoritairement lieu en milieux clos (80 % pour les adultes, 95 % pour les enfants et nourrissons). En partant de ce constat, il est important de veiller à la qualité de l’air au sein des lieux fermés, à travers la mise en place de systèmes garantissant le renouvellement de l’air au sein des logements et des maisons.
Origines et sources de la pollution intérieure
L’air au sein d’un lieu occupé et utilisé au quotidien tel que les bureaux professionnels, les maisons individuelles ou les appartements, est altéré par l’activité humaine. Cette activité est génératrice de pollutions intérieures et dégrade au fil du temps la qualité de l’air ambiant par :
- l’apport de CO₂ et de vapeur d’eau (respiration et transpiration humaines) ;
- l’augmentation des quantités de composants organiques volatils ou COV (utilisation de produits chimiques et de matières synthétiques, entre autres) ;
- l’utilisation d’appareils de chauffage à combustion ;
- les actions du quotidien (cuisine, douche, ménage, etc.).
Ces différentes activités causent une saturation de l’air ambiant en humidité (hygrométrie élevée) et de COV dangereux pour la santé humaine et animale.
Impact de l’isolation sur les locaux et les maisons
L’avènement de l’isolation thermique, sa performance croissante ainsi que les réglementations thermiques et environnementales successives (RT 1974, RT 1982, RT 2000, RT 2005, RT 2012, RE 2020) ont contribué à rendre les intérieurs des maisons et des locaux professionnels de plus en plus étanches. Par conséquent, le renouvellement de l’air et la régulation de l’hygrométrie intérieure deviennent plus difficiles et rendent les bâtis plus sensibles à la dégradation.
Cette étanchéité excessive peut avoir différentes répercussions tant au niveau matériel que sanitaire, avec :
- le développement de problèmes respiratoires (infections, asthme, allergies) ;
- la dégradation des murs et des sols (décollement de papier peint ou de carrelage mural par exemple) ;
- la prolifération de moisissures, de champignons et autres micro-organismes.
Le non-renouvellement de l’air au sein des habitats peut représenter un réel danger pour les occupants du logement à terme. Par conséquent, la mise en place d’un système de ventilation au sein des espaces clos permet de contribuer au confort et au bien-être des occupants des lieux.
Utilité des systèmes de ventilation
Le recours à des systèmes de ventilation comme la VMC simple ou double flux contribue à diminuer les taux de pollution intérieure. Différents bénéfices en découlent, tels que :
- la diminution de la prolifération d’agents pathogènes et allergènes ;
- la réduction des risques d’apparition de moisissures et des champignons ;
- l’amélioration du confort et du bien-être des occupants du logis ;
- l’augmentation de la durabilité et la longévité du bâti et du mobilier.
Dans le cas des VMC assurant la récupération des calories de chaleur de l’air vicié, des économies énergétiques et une baisse de la consommation de chauffage peuvent être observées au sein des foyers correctement isolés. Cette baisse de la facture énergétique peut atteindre 10 % sur une année.
Pour conclure, le renouvellement de l’air intérieur au sein d’un logement nécessite la mise en place de dispositifs d’aération régulant les flux d’air et l’hygrométrie. Les systèmes de ventilation contribuent à terme à la préservation de la santé des occupants du logis et à la longévité des bâtiments. Les réglementations successives encadrant la mise en place de VMC ont permis d’améliorer le suivi et la qualité des différents équipements et dispositifs utilisés dans ce cadre.
Nous vous recommandons ces autres pages :