Conditions générales d’utilisation

 

En vigueur au 05/04/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par LE INSTALATEURS .FR et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site https://lesinstallateurs.fr  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

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ARTICLE 3 : Collecte des données

 

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

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ARTICLE 5 : Responsabilité

 

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.Nan