En France, l’installation des systèmes de climatisation est régie par une réglementation stricte. Parmi les points saillants de ce cadre légal figure la question des nuisances sonores générées par les climatiseurs.

Que dit la loi à ce sujet ? Quel est le seuil à ne pas franchir pour rester dans les normes ? Y a-t-il des démarches administratives à mener pour installer une climatisation ? Découvrez les réponses dans ce guide !

Son d’une climatisation : ce qu’il faut savoir

Tous les climatiseurs font naturellement du bruit, car ils sont équipés d’un compresseur qui brasse le fluide frigorigène à l’état gazeux pour faire monter sa pression.
Mais le niveau de nuisance sonore n’est pas le même pour tous les systèmes de climatisation.
La différence se situe fondamentalement au niveau du nombre d’unités et de la qualité de l’appareil.

Les climatiseurs monoblocs se positionnent en tête du classement des appareils de conditionnement d’air les plus bruyants avec une échelle de bruit située entre 50 dB et 55 dB.
C’est l’équivalent du son que produit une machine à laver lorsqu’elle est en marche.

Ce niveau de bruit élevé s’explique par la présence de tout le circuit frigorifique dans un seul bloc compact. Aucune atténuation n’est donc possible.

Les climatiseurs multisplit viennent en deuxième position, avec une échelle de bruit qui va de 30 dB à 40 dB  en moyenne (en fonction des marques) pour les unités intérieures.

C’est l’équivalent d’une salle d’attente ou d’un bureau tranquille.
Le bloc extérieur quant à lui génère entre 45 dB et 55 dB en moyenne.

En dernière position, on trouve le climatiseur split simple qui est logiquement le plus silencieux avec un niveau d’émission sonore en dessous de 30 dB pour l’unité intérieure.

Le son est à peine perceptible. Certains climatiseurs split classiques proposent même une option « silence » qui fait descendre le niveau sonore à environ 21 dB.

Il faut noter qu’un bruit d’ambiance est considéré comme gênant lorsqu’il dépasse le seuil de 50 dB. À 60 dB, il devient fatigant.

Réglementation sonore d’une climatisation

Les nuisances sonores provoquées par les systèmes de climatisation rentrent dans la catégorie des bruits de voisinage qui sont régis par le Code de la santé publique. En l’espèce, ce sont les articles R.1334-33 et R.1337-7 introduits dans le Code par le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui permettent de trancher sur la question.

L’article R.1334-33 fixe en effet le seuil à partir duquel le bruit d’un climatiseur (ou n’importe quel autre bruit) peut être considéré comme une nuisance sonore punissable.
Il ne s’agit pas d’un seuil chiffré proprement dit, mais plutôt d’une limite de différence (bruit ambiant-bruit résiduel) à ne pas dépasser. L’écart ne doit pas excéder 3 dB de 22 h à 7 h et 5 dB de 7 h à 22 h. On ajoute à ce chiffre une valeur corrective en dB qui varie selon la durée d’apparition de la nuisance. Elle est égale à zéro si la nuisance sonore dure plus de 8 h.

Pour information, le bruit résiduel fait référence aux sons habituels qui résultent de l’occupation normale d’un logement et qui sont assimilables à une ambiance silencieuse.
On admet pour le mesurer que le silence absolu n’existe pas dans la vie de tous les jours.

Le bruit ambiant correspond à l’ambiance sonore générale lorsque le bruit gênant vient s’ajouter à celui résiduel.
La différence entre ces deux bruits est appelée émergence.

L’article R.1337-7 qualifie le fait d’être à l’origine de nuisances sonores comme passible d’une contravention de troisième classe.

La personne reconnue coupable peut donc se voir infliger une amende pouvant atteindre 450 €. Selon les cas, l’équipement de climatisation peut aussi être confisqué.

En résumé, retenez simplement que la loi interdit tous les bruits au sens large qui par leur répétition, leur durée ou leur intensité peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé des occupants.

À ce titre, les bruits qu’émettent les systèmes de climatisation peuvent être considérés comme des nuisances sonores punissables s’ils sont trop élevés.

Pour éviter de vous retrouver dans une situation délicate, vous devez donc prendre certaines mesures proactives :

• Choisir un système de climatisation qualitatif et peu bruyant
• Installer l’appareil à un emplacement qui permet de minimiser les nuisances
• Respecter une distance minimale par rapport au voisinage
• Prévoir un dispositif antibruit spécial pour contenir le tapage

Grâce aux progrès technologiques effectués ces dernières années, de nombreux fabricants proposent désormais des systèmes de climatisation très performants qui ne sont pas trop bruyants.

Optez donc de préférence pour ces types d’appareils plutôt que pour les modèles classiques à niveau sonore élevé. En général, ces appareils consomment également peu d’énergie comparativement aux systèmes classiques.

Certains emplacements sont à éviter dans la mesure du possible lorsqu’on souhaite installer un appareil de climatisation.

Par exemple, il ne faut pas placer l’unité extérieure en face ou à proximité des fenêtres des voisins, car cela les exposerait fortement au bruit émis. Les recoins entre 2 murs sont aussi à éviter, car ils amplifient les nuisances sonores.

Privilégiez plutôt un endroit dégagé à l’écart des ouvertures.

Il est également préférable, lorsque cela est possible, de prévoir une distance minimale d’environ 6 m entre l’installation et le voisinage. Prévoyez un peu plus s’il s’agit d’une pompe à chaleur réversible.

Enfin, si le niveau de bruit de la climatisation ne peut pas être géré autrement, il est possible d’utiliser des dispositifs pour atténuer les nuisances : caisson ou mur antibruit.

Quelle que soit la solution que vous choisirez, il est important de veiller à ce que le bloc extérieur du climatiseur ne manque pas d’air.
Cela est indispensable pour son bon fonctionnement.

Démarches administratives climatisation

Le Code de l’urbanisme stipule en son article R421-17 que tous les travaux visant à modifier l’aspect extérieur d’une habitation, sauf le ravalement de façade, doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux lorsqu’ils ne sont pas soumis à l’obtention d’un permis de construire.

Or la pose d’un système de climatisation implique bien souvent l’installation d’un bloc extérieur sur la façade de la maison.

Il s’agit donc techniquement d’une modification de son aspect.
Une déclaration de travaux est donc nécessaire dans ce cas.

Déclaration préalable de travaux

Tout comme le permis de construire, la déclaration préalable de travaux est un document d’urbanisme qui permet aux services compétents de la mairie de vérifier qu’un projet d’aménagement est conforme aux normes en vigueur.

Ces dernières comprennent les règles générales fixées par le Code de l’urbanisme ainsi que les dispositions contenues dans le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

La déclaration se fait par le biais du formulaire Cerfa n° 13703*07 qui peut être téléchargé gratuitement sur le site officiel du service public. Il s’agit d’un document de 3 pages dans lequel doivent être consignés :

• L’identité du déclarant et ses coordonnées
• Les informations relatives au terrain sur lequel se trouve la maison
• La nature du projet (en l’espèce, l’installation d’un système de climatisation avec unité extérieure)

La déclaration doit être établie en deux exemplaires (signés par le déclarant) et déposée au service d’urbanisme de la mairie.

Dans un délai de 15 jours après le dépôt, un extrait précisant les caractéristiques de votre projet sera affiché.

Le temps réglementaire d’instruction d’une déclaration de travaux varie entre 1 mois (délai normal) et 2 mois au plus.

Si après ce délai vous n’avez aucune réponse à votre demande, cela signifie que la mairie ne l’a pas rejetée. Vous pouvez donc considérer qu’elle a été acceptée.

Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’accord écrit de votre propriétaire avant de procéder à l’installation d’un système de climatisation.

Dans ce cas, c’est lui qui se chargera de faire la déclaration de travaux auprès de la mairie. Par ailleurs, dans une copropriété, l’accord du syndic de copropriété est obligatoire.