Aides pompe à chaleur

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, l’État français a mis en place des programmes d’aides pour accompagner les ménages qui prennent l’initiative de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leurs logements.

Il existe donc de nombreuses aides pompe à chaleur à connaitre car tous les types de pompe à chaleur ne sont pas éligible.

L’installation d’une pompe à chaleur fait partie des projets d’aménagement éligibles à la plupart de ces aides.

Elle permet notamment de prétendre aux aides de l’ANAH (MaPrimeRénov’, Habiter Mieux Sérénité), à la prime CEE et à l’éco-PTZ.

En quoi consiste chacun de ces dispositifs de financement de pompe à chaleur ? Quelles sont les conditions spécifiques à remplir pour les obtenir ? Peut-on les cumuler ? Découvrez toutes les réponses dans ce guide complet.

MaPrimeRenov’ pompe à chaleur

MaPrimeRénov’ est le dispositif d’aide qui a remplacé le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE). Il est géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et permet de financer une partie des dépenses d’installation de certains types de pompe à chaleur. Les équipements concernés sont notamment :

• Les PAC géothermiques à capteurs verticaux ou horizontaux
• Les pompes à chaleur solarothermiques
• Les pompes à chaleur air-eau

L’installation d’une pompe à chaleur air-air n’est pas prise en charge par le dispositif.

Pour que l’aide puisse être octroyée, le professionnel qui s’est occupé des travaux doit être labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Conditions d’éligibilités à MaPrimeRénov’

Depuis le 1er janvier 2021, la prime MaPrimeRénov’ est accessible à tous les ménages français qui souhaitent faire installer une PAC géothermique ou air-eau, sans condition de ressource.

Vous pouvez aussi bénéficier de l’aide que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur (à partir du 1er juillet 2021).

Le logement concerné par les travaux doit avoir été achevé depuis au moins deux ans au moment où la prime est demandée.

De plus, il doit être votre résidence principale.

Par ailleurs, pour rendre équitable la distribution de la prime, l’ANAH a mis en place des plafonds de ressources en fonction desquels le montant que chaque ménage peut obtenir est calculé.

Ces plafonds de ressource ont été répartis en 4 catégories (Bleu, Jaune, Violet et Rose) comme vous pouvez le voir sur les tableaux ci-dessous :

Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ (Île-de-France)

Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ (hors Île-de-France)

Le revenu considéré dans chaque cas est celui calculé par les services fiscaux.

Calcul MaPrimeRénov’

Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ est fixé à l’avance par l’ANAH. Vous n’avez donc rien à calculer. Pour les travaux d’installation de pompe à chaleur, les montants forfaitaires accordés par catégorie de ménage se présentent comme suit :

Démarches MaPrimeRénov’

Pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’, il faut créer un compte sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/ afin de faire votre demande. Pour la création du compte, vous aurez besoin de votre dernier avis d’impôt sur le revenu, d’une adresse mail, ainsi que des civilités et dates de naissance des membres de votre foyer. Le devis fourni par l’installateur doit aussi être ajouté à la demande, en plus d’une notification du montant des aides dont vous bénéficiez déjà. Tous les documents doivent être numérisés au format PDF.

Si votre demande reçoit une suite favorable, le montant de la prime vous sera viré sous un délai de 2 à 3 semaines.

ANAH pompe à chaleur

En plus de MaPrimeRénov’, l’ANAH propose l’aide Habiter Mieux Sérénité aux ménages français. Cette aide concerne exclusivement les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % dans un logement. L’installation d’une pompe à chaleur (air-air, air-eau ou géothermique) peut donc être prise en charge si elle permet d’atteindre cet objectif dans le cadre d’une rénovation par exemple.

L’aide de l’ANAH Habiter Mieux Sérénité n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’.

Conditions d’éligibilités ANAH

Le programme ANAH Habiter Mieux Sérénité est accessible sous conditions de ressources. Pour en bénéficier, vos revenus doivent être inférieurs aux plafonds fixés par l’agence nationale de l’habitat pour les ménages modestes et très modestes. La grille complète se présente comme suit :

Plafonds de ressources pour les ménages – Programme Habiter Mieux Sérénité

Les revenus à considérer sont ceux de l’année N-1.

En plus de satisfaire à ces conditions de ressources, le demandeur ne doit également pas avoir bénéficié de l’aide éco-PTZ dans les 5 années précédant la demande. En ce qui concerne le logement, il doit être vieux de 15 ans au minimum et le demandeur doit s’engager à y habiter pour une durée de 6 ans après l’installation de la pompe à chaleur. Inutile de rappeler que le programme s’applique uniquement aux résidences principales.

Calcul Prime ANAH

Le montant de la prime Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH se calcule sur la base d’un taux qui varie selon le niveau de ressource du ménage concerné. Ce taux est de 35 % pour les ménages à revenus modestes et 50 % pour ceux à revenus très modestes. Il est appliqué sur le montant total HT de l’installation. Une prime Habiter Mieux de 10 % s’ajoute également au taux de base pour tous les ménages, avec un montant plafonné à 3 000 € pour les foyers aux revenus très modestes et 2 000 € pour les autres foyers.

Enfin, le montant global de l’aide ne doit pas dépasser 33 000 € pour les ménages aux ressources très modestes et 12 500 pour les foyers à revenu modeste.

À savoir : deux bonus cumulables sont également accessibles aux bénéficiaires de l’aide Habiter Mieux Sérénité. Le premier est un bonus de sortie de passoire s’élevant à 1500 € et qui s’ajoute à la prime pour les logements dont l’étiquette énergie est passée de F ou G à E ou plus. Le second bonus du même montant s’ajoute lorsque l’étiquette énergie passe à A ou B.

Démarches ANAH

La demande de l’aide Habiter Mieux Sérénité Pompe à chaleur se fait directement en ligne sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/. Vous devez transmettre pour cela une version numérique de la facture des travaux à partir de votre compte MaPrimeRénov’. Ceux-ci doivent avoir été réalisés par un installateur certifié RGE.

Si la demande est acceptée, le versement de la prime se fait par carte bancaire sous un délai de 4 mois. Une notification par messagerie électronique est ensuite envoyée au bénéficiaire.

CEE pompe à chaleur

La prime CEE (certificats d’économie d’énergie) fait partie du dispositif mis en place par l’État pour inciter les grands acteurs du secteur de l’énergie à prendre une part active dans la transition énergétique. L’aide est directement versée par les fournisseurs d’énergie aux particuliers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. La prime CEE pompe à chaleur prend en charge une partie du coût d’installation des équipements suivants :

• PAC air-eau ou eau-eau de puissance nominale supérieure à 400 kW et ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,4
• PAC air-air de puissance nominale inférieure ou égale à 12 kW ayant un coefficient de performance saisonnier supérieur ou égal à 3,9

Pour être prises en charge, les PAC de type air/eau ou eau/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW doivent avoir une efficacité énergétique saisonnière minimale de 111 % (moyenne et haute température) ou 126 % (basse température).

La prime CEE est cumulable avec MaPrimeRénov’.

Conditions d’éligibilités CEE

La prime CEE pompe à chaleur est accessible à tous les propriétaires ou locataires de logements ayant été construits depuis au moins 2 ans. Le logement en question peut être une résidence principale ou secondaire.

Calcul Prime CEE

Le montant de la prime CEE pompe à chaleur dépend de plusieurs facteurs, à savoir : la situation géographique du logement, le niveau de revenu du ménage, l’impact de l’installation de l’équipement sur les performances énergétiques du logement…

Il n’y a pas une méthode de calcul standard, car elle varie d’un fournisseur à l’autre. Il faut donc faire une simulation sur le site internet du prestataire qui vous intéresse pour savoir à combien s’élèvera votre prime. Nous vous conseillons de faire jouer la concurrence pour obtenir la meilleure aide possible.

Démarches Prime CEE

Pour obtenir une prime CEE pompe à chaleur, il vous faut avant tout sélectionner un fournisseur d’énergie et accepter son offre. Ensuite, vous devez faire réaliser les travaux par un professionnel certifié RGE et envoyer un dossier complet (devis, factures, attestation sur l’honneur) à votre fournisseur. Ce dernier traitera votre demande en quelques semaines et vous fera parvenir la prime sous une forme convenue de commun accord.

Eco-PTZ pompe à chaleur

L’Eco-PTZ est un prêt sans intérêt qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique ou l’installation d’un équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable. Les pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques sont les équipements concernés par ce dispositif.

Il est cumulable avec MaPrimeRénov’ et la prime CEE.

Conditions Eco-PTZ

L’Eco-PTZ est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires de logements, sans condition de ressources. Il faut cependant que la maison ait été construite avant le 1er janvier 1990 et qu’elle soit une résidence principale. L’installation de la pompe à chaleur devra être impérativement confiée à un prestataire qui possède le label RGE.

Le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro pour l’installation d’une pompe à chaleur seule est de 15 000 euros. Ce plafond peut cependant augmenter jusqu’à 30 000 euros si d’autres travaux de rénovation énergétique sont réalisés au même moment.

Démarches Eco-PTZ

Pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro, vous devez vous adresser à un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’État. Votre dossier de demande doit être composé d’un formulaire Emprunteur et d’un formulaire Entreprise dûment remplis. Ces documents sont téléchargeables gratuitement sur le site officiel du service public.

Il faut également joindre à la demande un justificatif d’utilisation du logement en tant que résidence principale, un avis d’imposition (le dernier) et le devis de l’installation.

Simulateur Eco-PTZ

Une simulation du montant exact de votre éco-PTZ peut être réalisée auprès de votre établissement bancaire. Seule la banque est en mesure de vous fournir des informations valides qui vous permettront de faire un calcul fiable. Certains établissements proposent un outil de simulation en ligne directement sur leur site web.