Les dispositifs de ventilation font partie des équipements qui servent à améliorer la rénovation énergétique d’une maison ou d’un appartement. Parmi tous les systèmes de ventilation existants (VMC simple ou double flux, VMC thermodynamique, VMC hygroréglable), certains donnent droit à des aides financières, souvent bienvenues pour les propriétaires.
Mais quelles sont les solutions qui existent pour financer l’installation d’une VMC ? Et surtout, quelles sont les démarches à entreprendre pour les obtenir ? Découvrons les réponses ensemble.
Quel système de ventilation est éligible aux aides financières ?
Une ventilation de qualité permet de purifier l’air intérieur des pièces de vie, d’assainir les lieux face aux moisissures, et de faire des économies sur ses factures d’énergie. À ce titre, leur installation entre bien dans le périmètre d’éligibilité aux aides financières de la sphère publique, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Qu’est-ce que la VMC double flux ?
La ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux est le seul dispositif qui ouvre droit à l’accès aux aides financières. Pourquoi ? Parce que son impact sur les économies d’énergie est le plus élevé, grâce à sa double action : ventilation du logement et réchauffement de l’air ambiant.
Mais comment fonctionne cette ventilation double flux ? Pour le comprendre, revenons d’abord sur la ventilation à simple flux, qui est couramment en place dans nos logements. Ce dispositif classique se compose :
- de bouches d’extraction qui se règlent d’elles-mêmes ;
- d’un moteur garantissant l’expulsion de l’air intérieur humide ;
- d’entrées d’air localisées sur les fenêtres permettant de faire pénétrer l’air extérieur.
Le système de ventilation à double flux ajoute un second réseau de circulation d’air. Ainsi, l’air provenant de l’extérieur entre dans le logement au niveau des combles, pendant que l’air de l’intérieur est extrait au même niveau.
Renouveler l’air en limitant les déperditions calorifiques
Un échangeur thermique permet de réchauffer l’air plus frais qui provient de l’extérieur. Comment ? En utilisant les calories de l’air vicié de l’intérieur plus chaud. Sans perte de chaleur et sans créer de courant d’air, ce dispositif de VMC à double flux agit en deux étapes :
- une extraction de l’air intérieur vers l’extérieur ;
- une insufflation d’air froid depuis l’extérieur vers l’intérieur.
Bon à savoir : la réduction maximum espérée sur votre facture de chauffage grâce au système de ventilation double flux peut atteindre jusqu’à 15 %.
Quelles sont les aides financières pour installer sa VMC double flux ?
Dans sa volonté d’inciter les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique, la sphère publique propose des solutions de financement aux particuliers. Voici les différentes opportunités qui s’offrent à vous en la matière.
MaPrimeRenov, une prime accessible à tous les ménages français
Cette aide financière existe depuis le début de l’année 2020. Elle résulte de la fusion entre le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). C’est d’ailleurs cette dernière structure qui pilote l’aide gouvernementale.
L’objectif est de permettre aux ménages de financer leurs travaux d’économies d’énergie sans s’endetter plus que de raison. L’aide « MaPrimeRénov » est distribuée sous la forme d’une prime touchée lorsque les travaux de rénovation sont achevés.
L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée double flux fait évidemment partie des équipements éligibles. Si le montant de « MaPrimeRenov » est fixe, celui-ci reste plafonné à 20 000 euros sur une période de 5 ans, tous travaux éligibles confondus et par foyer fiscal.
Exemples de montant « MaPrimeRenov »
Initialement réservée aux ménages les plus modestes, l’aide financière de l’État « MaPrimeRenov » est désormais accessible à tout le monde. Mais combien peut-on en attendre ? La valeur de la prime varie selon les revenus de votre foyer fiscal, la nature des travaux réalisés, ou encore la localisation géographique.
Pour avoir un ordre d’idée, voici quelques cas de figure :
- un foyer fiscal de 2 personnes, logeant en Ile-de-France, avec un revenu standard (entre 36 792 et 56 130 euros par an) perçoit 2 000 euros ;
- un foyer fiscal de 4 personnes, logeant en Ile-de-France, avec un revenu modeste (entre 30 572 et 39 192 euros par an) perçoit 3 000 euros ;
- un foyer fiscal de 2 personnes, logeant hors Ile-de-France, avec un revenu très modeste (moins de 21 760) perçoit 4 000 euros ;
- un foyer fiscal de 3 personnes, logeant hors Ile-de-France, avec un revenu standard (entre 33 547 et 51 592 euros par an) perçoit 3 000 euros.
Comment demander « MaPrimeRenov » ?
Voici les étapes pour faire votre demande d’aide financière « MaPrimeRenov » si vous comptez entreprendre l’installation d’une VMC.
- Choix de l’artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Ouverture d’un compte sur le site « MaPrimeRenov ».
- Étude de votre dossier par l’Anah.
- Communication du montant de l’aide financière.
- Réalisation des travaux de rénovation énergétique.
- Envoie de la facture des travaux sur le site MaPrimeRénov.
- Réception de la prime par virement bancaire.
Les aides des collectivités territoriales
Les régions, les départements ou les intercommunalités proposent aussi des aides financières pour accompagner les occupants d’une habitation à installer une VMC. Les collectivités territoriales contribuent ainsi à l’éco-rénovation des bâtiments et logements de leur territoire.
Un accès aux aides compliqué
Poser une VMC double flux fait partie des actions susceptibles d’être accompagnées. Toutefois, les critères d’éligibilité rendent l’accès aux aides complexe. Dans l’optique d’une ventilation, l’équipement doit démontrer ses performances, c’est-à-dire son effet sur les économies d’énergie de l’habitation.
Difficile ici de donner des montants précis, puisque les aides diffèrent d’une collectivité territoriale à une autre. Les règles d’attribution sont également variables, ce qui implique qu’un projet d’installation de VMC dans une commune ou un département ne le serait pas ailleurs.
Des aides financières, sous quelles formes ?
Le meilleur conseil reste de chasser les aides potentielles pour ne pas passer à côté, même si ces démarches nécessitent de la volonté, surtout avec la multiplication des guichets et des interlocuteurs. Si ces contraintes et le coût des travaux d’installation d’une ventilation double flux peuvent décourager, les économies réalisées en matière de chauffage et l’investissement rentable réalisé rendent ces démarches très utiles.
Les aides financières se matérialisent le plus souvent par :
- la remise d’un chèque couvrant partiellement vos frais ;
- la réduction ou l’annulation de la taxe sur le foncier bâtie sur une période déterminée.
Bon à savoir : l’installation d’une ventilation ne donne pas accès à l’éco-prêt à taux zéro. Ce type de travaux est insuffisant pour y prétendre et nécessite d’être complété par d’autres travaux d’économie d’énergie (isolation, chauffage, etc.).
La TVA réduite
Décider d’installer une ventilation double flux chez soi, c’est également pouvoir bénéficier d’un taux de TVA réduit sur votre facture. Au lieu de régler un taux de TVA normal (10 % ou 20 %), vous ne vous acquitterez plus que d’un taux à 5,5 %. De quoi entrevoir une substantielle économie, même si vous devez respecter quelques conditions pour y prétendre :
- faire appel à un installateur RGE de ventilation ;
- résider dans une habitation achevée depuis au moins 2 ans.
Pour quels logements ?
Tous les logements sont éligibles à la réduction de la TVA. C’est donc le cas :
- de la maison individuelle ;
- de l’appartement ;
- des habitations légères (péniche habitable, mobil-home, etc.) ;
- des dépendances, y compris si elles ne sont pas accolées à l’habitation ;
- des logements de fonction.
Des dépenses à justifier
Sachez enfin que c’est le commanditaire des travaux qui bénéficie de la TVA réduite, suite aux dépenses liées à l’installation de la ventilation double flux. Le bénéficiaire peut donc être le propriétaire occupant, le propriétaire-bailleur, le locataire, le syndic, un professionnel mandaté ou la SCI (société civile immobilière).
Une attestation est réclamée si le montant des travaux dépasse 300 euros. Sous ce seuil, la facture suffit, à condition d’y indiquer :
- les coordonnées du client et l’adresse du bien ;
- la nature des travaux et la mention certifiant que le logement nouvellement équipé est bien bâti depuis plus de 2 ans.
Conseil : vous devez garder l’attestation et les factures des travaux durant au moins cinq ans.
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