Les pompes à chaleur, aussi appelées PAC, sont des systèmes de chauffage désormais largement privilégiés pour équiper les logements. Il s’agit en effet d’appareils vers lesquels les usagers se tournent lors de travaux de rénovation. Les pompes à chaleur ne se limitent toutefois pas à cela puisqu’elles sont également utilisées dans les logements neufs pour assurer le chauffage de ces derniers. Si les PAC sont si souvent utilisées, c’est en raison de leur intérêt écologique. Efficaces et économiques, ces systèmes de chauffage sont néanmoins onéreux. Voici les points clés pour tout savoir sur la pompe à chaleur (PAC) et les aides dont il est possible de bénéficier pour la financer.
Que ce soit par les mesures de l’État à l’échelle nationale, ou au niveau plus local avec les collectivités, l’installation d’une pompe à chaleur peut donner lieu à des aides financières. Retour sur les conditions d’éligibilité à ces dernières.
L’avantage MaPrimRénov’ et les critères d’éligibilité à cette aide
Afin de favoriser l’essor des équipements permettant de réduire les dépenses énergétiques des logements, le gouvernement a mis en place diverses aides financières. Plusieurs avantages sont ainsi proposés aux consommateurs souhaitant rendre leur logement plus performant au niveau de la consommation d’énergie. Parmi ces alternatives, il est notamment possible de citer :
- MaPrimRenov’ ;
- la prime à la conversion pour le remplacement d’une chaudière ;
- le coup de pouce « Habiter mieux sérénité » de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ;
- l’éco-PTZ ;
- le soutien financier proposé par les collectivités locales.
Parmi les différentes aides financières dont il est possible de bénéficier, la « prime rénov » est sans doute l’une des plus connues. Son nom a en effet largement été repris par les médias puisqu’il s’agit de l’un des avantages majeurs que propose l’État. Comment obtenir MaPrimeRénov’ pour installer une pompe à chaleur ? En 2021, l’éligibilité à l’aide MaPrimeRénov’ s’est largement développée. À son origine, cette aide était en effet exclusivement proposée aux propriétaires occupants ayant des revenus modestes. Depuis janvier 2021, les conditions d’accès à cette prime ont toutefois évolué.
Qui peut profiter de MaPrimeRénov’ ?
Exclusivement réservée aux propriétaires occupants jusqu’à fin 2020, MaPrimeRénov’ a été généralisée. Désormais, cette aide est ainsi ouverte :
- aux propriétaires occupants ;
- aux bailleurs ;
- aux copropriétaires.
À travers une flexibilité plus importante permettant à davantage de ménages de profiter de cette aide, l’État permet ainsi de favoriser les travaux énergétiques et de limiter les passoires thermiques présentes sur le territoire.
Les conditions de revenus pour bénéficier de la prime de rénovation
Comme évoqué précédemment, la prime lancée en janvier 2020 pour succéder au crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) était adressée uniquement aux ménages les plus modestes étant propriétaires occupants. Si depuis le 1er janvier 2021, il n’est plus nécessaire d’être forcément propriétaire occupant, les couples ayant des revenus plus élevés peuvent également profiter de cette prime. En effet, cette aide est accessible à tous et la prise en charge de l’État varie selon le foyer fiscal de référence des ménages.
Dans les faits, les revenus des foyers sont triés selon la classification par couleur suivante :
- MaPrimeRénov’ bleu, qui correspond aux ménages les plus précaires ;
- MaPrimeRénov’ jaune, qui regroupe les familles aux revenus modestes ;
- MaPrimeRénov’ violet, qui englobe les foyers considérés comme standards ;
- MaPrimeRénov’ rose, qui concerne les personnes les plus aisées.
Dans les faits, les foyers souhaitant profiter de cette prime pour installer une pompe à chaleur ont accès à une aide dont le montant est influencé, outre leurs revenus, par :
- le fait que les foyers sont ou non en Île-de-France ;
- le nombre de personnes constituant le foyer fiscal ;
- la nature des travaux de rénovation.
À titre d’exemple, un ménage s’inscrivant dans la tranche bleue est en mesure de bénéficier d’une prise en charge pouvant atteindre jusqu’à 90 % du montant du devis des travaux réalisés.
Financer une PAC avec la prime à la conversion des chaudières
Pour les personnes souhaitant installer une pompe à chaleur au sein de leur logement, plusieurs critères sont à prendre en considération. Il existe en effet divers modèles de PAC, qui visent à répondre à des besoins particuliers. Ainsi, il faut distinguer :
- les pompes à chaleur aérothermiques, qui se déclinent entre les PAC air/air et les PAC air/eau ;
- les pompes à chaleur eau, aussi appelées pompes à chaleur aquathermiques ;
- les pompes à chaleur sol, qui répondent également au nom de pompes à chaleur géothermiques.
Au sein d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, il est possible de remplacer une chaudière par une pompe à chaleur en bénéficiant d’une aide : la prime à la conversion. Comment obtenir la prime à la conversion des chaudières pour installer une pompe à chaleur ? Les conditions pour bénéficier de cette prime à la conversion sont notamment :
- que le logement soit équipé d’une chaudière de type gaz, fioul ou charbon ;
- que le propriétaire du logement se rapproche d’un professionnel de l’énergie pour se faire accompagner dans la démarche, ou bien qu’il avance les frais d’acquisition et d’installation du système de pompe à chaleur pour bénéficier de l’aide a posteriori.
Si ces types de chaudières sont principalement concernés par la prime à la conversion des chaudières, c’est en raison de leur faible performance énergétique et de leur consommation excessive d’énergie.
Les aides de l’ANAH pour équiper son logement d’une pompe à chaleur
Outre MaPrimeRénov’ et l’offre de prime à la conversion des chaudières, les ménages souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement peuvent accéder à d’autres aides financières. En optant pour une pompe à chaleur, il est ainsi possible de compter sur le soutien de l’agence nationale de l’habitat. Comment bénéficier de l’aide Habiter Mieux pour installer une pompe à chaleur ?
- Les ménages aux revenus modestes sont les principaux bénéficiaires des aides de l’ANAH, parmi lesquelles il est possible de citer le programme « Habiter mieux sérénité ».
- Les aides de l’ANAH visent à soutenir les projets d’amélioration de la performance énergétique des logements en participant de manière proportionnelle au revenu fiscal du foyer, le tout sans excéder 18 000 euros.
- Les propriétaires occupants d’un logement individuel, propriétaires bailleurs, de même que les syndics de copropriétés sont éligibles à ce dispositif.
À noter que seuls les logements de plus de 15 ans, à compter de la date de remise du dossier, sont éligibles aux aides de l’Agence nationale de l’habitat. Il est par ailleurs important de préciser que, si certaines aides sont cumulables, ce n’est pas le cas des programmes « Habiter mieux sérénité » et MaPrimeRénov’. Bénéficier de l’un de ces deux dispositifs entraîne donc l’inéligibilité au second.
Éco-prêt à taux zéro : l’éco-PTZ pour financer une PAC
L’éco-prêt à taux zéro s’impose comme une alternative de choix permettant de réaliser des travaux ayant pour but d’améliorer la performance énergétique de son logement. L’éco-PTZ offre aux ménages l’avantage de ne pas avancer de trésorerie et de ne pas payer d’intérêts sur la somme prêtée. Comment obtenir l’éco-prêt à taux zéro pour installer une pompe à chaleur ? Dans les faits, l’éco-PTZ est éligible aux personnes :
- entreprenant des travaux de rénovation améliorant l’indice de performance énergétique du logement, dans la limite d’un maximum de 30 000 euros ;
- souhaitant réaliser ces travaux pour leur résidence principale, qu’il soit question d’un appartement ou d’une maison ;
- réalisant les travaux pour des logements dont la fin de la construction est antérieure au 1er janvier 1990.
À noter qu’outre une pompe à chaleur, l’éco-prêt à taux zéro peut également être mis à profit pour réduire la consommation énergétique du logement de manière plus générale. Il est ainsi possible de mettre à profit l’éco-PTZ pour procéder à des travaux d’isolation thermique ou phonique, que ce soit au niveau des murs, de la toiture, des combles ou bien des sols et huisseries.
Les aides financières à échelle locale pour l’installation d’une pompe à chaleur
Si des programmes d’ampleur nationale sont proposés, il est également possible de se tourner vers les collectivités locales pour bénéficier d’aides financières. Quelles sont les aides des collectivités locales pour installer une pompe à chaleur ? Dans le cadre de la mise en place d’une pompe à chaleur, et plus largement pour la réalisation de travaux visant à réaliser des économies d’énergie à moyen et long terme, il faut savoir que les collectivités se montrent également d’un grand soutien. Et ce, autant d’un point de vue financier qu’au niveau de l’accompagnement dans les démarches.
Selon les régions ou départements, voire les administrations d’une plus petite échelle, il est ainsi possible de bénéficier d’avantages tels que :
- l’exonération de la taxe foncière ;
- des aides financières adaptées selon la nature des travaux, aides détaillées sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).
Concernant l’exonération de la taxe foncière, il faut savoir qu’il ne s’agit pas d’un dispositif obligatoire et que cette exonération peut être totale ou partielle. Dans tous les cas, il ne s’agit que d’une exonération temporaire, accordée à la discrétion de la collectivité compétente.
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