La prime à la conversion des chaudières pour installer une PAC

Vous vous demandez quelles sont les aides d’Etat pour installer une pompe à chaleur, afin de minimiser le coût de vos travaux ? Sachez que dans l’optique de favoriser les travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place une prime à la conversion des chaudières. Et bonne nouvelle : elle peut être octroyée si vous changez votre chaudière pour un dispositif de pompe à chaleur !

Pour faciliter vos démarches, nous vous en disons donc un peu plus sur les conditions pour obtenir la prime et sur le processus à suivre. Vous pourrez alors sereinement faire installer votre PAC à moindre coût, et ainsi profiter d’une température agréable toute l’année, tout en réalisant des économies sur vos factures d’énergie.

Qu’est-ce que la prime à la conversion des chaudières ?

Avant toute chose, revenons sur le principe de cette prime à la conversion, aussi communément appelée « Coup de pouce chauffage ». Elle peut être versée lors du remplacement d’une chaudière (fioul, charbon ou gaz, hors système à condensation) par une solution de chauffage fonctionnant à l’énergie renouvelable ou qui dispose d’une haute performance énergétique. Cela concerne donc tous les types de pompes à chaleur : modèle aérothermique, géothermique, hybride ou fonctionnant par captation de la chaleur depuis l’eau située dans la nappe phréatique.

Cette prime entre dans le cadre du CEE, le dipositif des Certificats d’Économie d’Énergie. Elle est ainsi versée uniquement par les entreprises du secteur de l’énergie qui ont signé la charte « Coup de pouce chauffage ». Avant de signer le devis, vérifiez donc que l’entreprise en question a souscrit à ce programme. Vous obtiendrez alors le montant auquel vous avez droit sous la forme :

d’un virement ou d’un chèque ;
d’une déduction sur la facture ;
de bons d’achats à utiliser pour des produits de la vie courante (enseignes alimentaires, magasins de bricolage, prestations énergétiques, etc.).

À ce stade, vous vous demandez sûrement à quel montant vous pouvez prétendre. Cela va dépendre d’un seuil calculé en fonction des revenus du ménage, du nombre de personnes qui le composent et de votre lieu d’habitation (Ile-de-France ou province). Si vous faites partie de la catégorie des « ménages modestes », le remplacement de votre chaudière par une pompe à chaleur vous donnera droit à une prime allant jusqu’à 4000 euros. Pour les autres ménages, le montant est plafonné à 2500 euros.

Sous quelles conditions peut-on obtenir cette prime ?

La condition numéro 1 pour bénéficier de la prime à la conversion pour l’installation d’une PAC est tout simplement que ce nouveau système vienne remplacer une chaudière fonctionnant à l’énergie fossile. Par exemple, vous ne pourrez pas en profiter si vous changez une chaudière à bois pour une pompe à chaleur.

En ce qui concerne les ressources du ménage, il n’existe aucun plafond de revenus : quel que soit votre niveau de vie, en tant que particulier, vous pouvez faire la demande de prime à la conversion. Elle peut être attribuée aussi bien à un propriétaire qu’à un locataire, dans une résidence principale ou secondaire, dès lors que les travaux de construction du logement sont achevés depuis au moins 2 ans.

Par ailleurs, soyez vigilant quant au choix des prestataires pour l’installation de la PAC. Vous devez accepter une offre émanant d’un signataire de la charte « Coup de pouce » et faire poser le système de PAC par un professionnel RGE. De plus, certaines précautions doivent être prises tout au long des démarches, jusqu’au paiement de la facture. Nous vous expliquons donc plus en détail quelle procédure suivre pour bénéficier à coup sûr de la prime à la conversion des chaudières.

Quelles sont les formalités pour obtenir ce coup de pouce ?

Quelques étapes simples, mais à réaliser minutieusement, vous permettent d’obtenir les aides promises dans le cadre de la prime à conversion. Attention, ce dispositif est en place jusqu’au 31 décembre 2021 : pensez à effectuer rapidement les démarches si vous comptez changer prochainement de système de chauffage. Voici le processus à suivre :

Cherchez les offres qui pourraient vous correspondre auprès d’une entreprise ayant signé la charte « Coup de pouce chauffage » pour l’installation d’une pompe à chaleur.
Acceptez l’offre qui convient aux travaux que vous souhaitez réaliser.
Rapprochez-vous d’un professionnel de l’installation de pompes à chaleur qui bénéficie de la certification RGE.
Faites une demande de devis, puis vérifiez qu’il est bien mentionné que la prestation comprend la dépose de l’ancienne chaudière (avec une mention indiquant à quelle énergie elle fonctionne) et assurez-vous que le niveau de performance du nouvel équipement de chauffage est bien indiqué.
Une fois le devis accepté, faites réaliser les travaux.
Envoyez les pièces justificatives à l’entreprise CEE (facture et attestation sur l’honneur). Vous pouvez généralement réaliser cette démarche au sein d’un espace en ligne prévu à cet effet.
Dans les semaines qui suivent, vous obtenez le montant auquel vous avez droit, sous forme de chèque, virement, bon d’achat ou paiement partiel de la facture.

Avec quelles aides peut-on cumuler la prime à la conversion ?

Afin de pouvoir réaliser des travaux de rénovation énergétique à un coût minime, sachez que la prime à la conversion peut être cumulée avec d’autres aides financières :

l’éco-prêt à taux zéro, d’un montant maximal de 30 000 €, accordé notamment pour l’installation d’un système de chauffage fonctionnant à l’énergie renouvelable, ce qui est le cas de la pompe à chaleur (attention : ce type de prêt est pour le moment en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021) ;
MaPrimeRénov, une aide destinée auparavant aux ménages les plus modestes, mais dont les plafonds ont été revus à la hausse, et qui permet d’obtenir une prime pour la mise en place d’un équipement de chauffage moins énergivore, comme la PAC ;
la TVA à taux réduit, qui est valable auprès d’un professionnel RGE, pour les pompes fonctionnant en utilisant l’air extérieur pour chauffer un circuit d’eau ou pour les modèles géothermiques, mais elle n’est pas applicable pour un modèle de PAC air/air (la TVA reste alors au normal de 20 %).

En revanche, il n’est pas possible de cumuler le « Coup de pouce chauffage » avec le « Coup de pouce isolation ». Vous ne pouvez bénéficier que l’une de ces deux aides. À vous de réaliser des calculs pour savoir quelle serait la prime la plus pertinente à demander pour réaliser des économies dans le cadre de la transition énergétique de votre logement.

Mais dans tous les cas, gardez à l’esprit qu’en remplaçant une chaudière au gaz ou au fioul (voire un équipement fonctionnant au charbon) par une pompe à chaleur, vous gagnerez jusqu’à plusieurs centaines d’euros par an sur votre facture d’énergie, tout en réduisant votre impact environnemental !

Nous vous recommandons ces autres pages :