Obtenir l'éco-prêt à taux zéro pour installer une pompe à chaleur

Les travaux de rénovation, d’isolation ou même l’installation d’équipements relatifs à la consommation d’énergie peuvent parfois se révéler très coûteux, malgré leur impact positif à long terme sur les factures d’énergie. Il existe cependant des aides de l’État permettant de faciliter le financement de ces travaux, mises en place dans une démarche de soutien à la transition énergétique. Parmi ces aides, on retrouve notamment l’éco-prêt à taux zéro, également appelé éco-PTZ, créé dans le but de faciliter les rénovations énergétiques. Il est notamment possible d’en obtenir un dans le cadre de l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) par un professionnel : découvrez quelles sont les modalités de ce prêt et comment en bénéficier.

Qu’est-ce qu’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

Contrairement à un prêt classique, l’éco-prêt à taux zéro permet d’emprunter sans avoir à verser d’intérêts : ceux-ci sont financés par l’État, dans le but de rendre plus accessibles les travaux destinés à améliorer la performance énergétique d’un logement. Ce prêt peut être octroyé par n’importe quelle banque, à condition qu’elle ait signé une convention avec l’État. Ces emprunts sont donc très réglementés, et soumis à plusieurs conditions. Concernant le montant du prêt, il existe un barème établi en fonction de la quantité de travaux qui vont être réalisés :

pour une opération, les particuliers peuvent obtenir un prêt d’un montant de 15 000 euros maximum (7 000 euros s’il s’agit d’une opération de remplacement de fenêtres) ;
pour deux opérations, il est possible d’obtenir jusqu’à 25000 euros ;
enfin, pour trois opérations ou plus, il est possible d’emprunter jusqu’à 3 0000 euros.

Dans tous les cas, peu importe la somme empruntée, il est possible d’étaler le remboursement du prêt sur 15 ans maximum. À noter également que cet éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres aides visant à faciliter le paiement de travaux destinés à améliorer les performances énergétiques, comme MaPrimeRenov’, les aides de l’ANAH ou encore des aides locales. Beaucoup de solutions s’offrent ainsi aux particuliers pour financer des travaux qui, à terme, auront un impact positif sur l’environnement, sur le confort au quotidien et même sur les factures d’énergie.

Éligibilité : les conditions pour bénéficier de l’éco-PTZ

Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro, plusieurs conditions strictes sont à respecter : le logement et l’utilisation qui en est faite sont déterminants, de même que l’artisan choisi pour réaliser les travaux, ainsi que la nature des travaux en question.

Pour qui, et pour quels logements ?

Pour être éligibles à ce dispositif, le bénéficiaire du prêt ainsi que son logement doivent respecter certains critères. Ceux-ci ont déjà évolué à plusieurs reprises depuis la mise en place du dispositif, il est donc impératif de se renseigner à ce sujet avant d’engager des démarches. Ces critères imposent actuellement :

d’être propriétaire ou copropriétaire, et d’occuper ou de louer le logement concerné ;
que le logement soit une résidence principale ;
que la construction de ce logement ait pris fin il y a plus de deux ans.

Ce prêt n’est soumis à aucune condition de ressources. Cependant, la banque indépendante qui accorder ce prêt peut se réserver le droit de refuser le prêt en raison de la situation financière du demandeur.

Choix de la pompe à chaleur et des artisans : des exigences à respecter

Des conditions sont également imposées du côté des professionnels en charge des travaux. En effet, il n’est pas possible de faire appel à n’importe quel artisan (ou entreprise) pour réaliser ces travaux : le professionnel doit impérativement être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il est possible d’effectuer vos recherches grâce à un annuaire spécialisé, afin de trouver un professionnel certifié et de s’assurer de la validité de la certification RGE. Cette condition apporte une garantie supplémentaire quant aux capacités de l’artisan à réaliser des travaux de rénovation énergétique, ainsi qu’à l’efficacité de ces derniers. Ce gage de qualité est très appréciable puisque, pour être considérés comme valables et justifiés, les travaux et améliorations effectués doivent répondre à des performances énergétiques minimales, dont le seuil est fixé par arrêté ministériel.

En ce qui concerne les travaux en eux-mêmes, ils font l’objet d’une réglementation précise : seuls les actes et travaux énoncés dans ce document fourni par l’Agence de la transition écologique (ADEME) peuvent être pris en compte dans le cadre d’un éco-prêt à taux zéro. Travaux d’isolation thermique, nouveau système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou encore transition vers des énergies renouvelables : ces installations visant à améliorer la performance énergétique d’un logement doivent correspondre à des critères précis pour être financées avec l’éco-PTZ.

Dans le cas précis des pompes à chaleur, seules les PAC air/eau et les PAC géothermiques sont éligibles. Elles doivent être destinées au chauffage ou à la production d’eau chaude sanitaire, et être équipées d’un programmateur de chauffage. Les autres types de pompes à chaleur sont donc totalement exclus des travaux finançables avec l’éco-PTZ.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Bien que l’idée de bénéficier d’aides de l’État pour financer ses travaux peut générer de l’inquiétude vis-à-vis des démarches à effectuer, obtenir l’éco-prêt à taux zéro est en réalité très simple. Concernant le choix de l’artisan qui sera chargé d’installer la pompe à chaleur, la seule condition est de choisir un professionnel certifié RGE comme évoqué précédemment. Ce choix peut être fait grâce à l’utilisation de l’annuaire dédié ou à des recherches personnelles (recommandations, bouche à oreille, etc.), le seul impératif est de s’assurer que la certification est authentique et en cours de validité. Il est également vivement conseillé de s’adresser à plusieurs professionnels et de demander à chacun d’entre eux l’établissement d’un devis, afin de pouvoir comparer et effectuer un choix adapté à ses besoins.

Ensuite, en ce qui concerne le prêt, la démarche est tout aussi simple. Si la banque a signé une convention avec l’État et propose l’éco-PTZ, ce qui est le cas de la plupart des établissements bancaires de nos jours, il suffit de la contacter afin de formuler une demande, et ainsi engager les démarches administratives nécessaires. Elle pourra également accompagner et conseiller les particuliers tout au long de leur projet. Si la banque ne propose pas l’éco-prêt à taux zéro, il est toujours possible de se tourner vers une autre banque pour le souscrire : il n’y a alors aucune obligation de domicilier ses revenus chez celle-ci, même si certaines banques font parfois le choix de demander à l’emprunteur d’ouvrir un compte chez elles.

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