La réalisation de travaux de rénovation énergétique, plus particulièrement d’isolation, offre plusieurs avantages. Tout d’abord, l’investissement s’amortit rapidement grâce à l’allègement de la facture énergétique. Ensuite, les travaux d’isolation participent à l’amélioration du confort thermique. Enfin, la mise en œuvre d’une isolation efficace valorise le logement lors d’une éventuelle revente.
En parallèle, l’État souhaite que la transition énergétique s’accélère. Voilà pourquoi de nombreux dispositifs aident à financer un projet d’isolation. Quels sont-ils ? Tout le monde peut-il en bénéficier ? Voici quelques éléments de réponses.
Les aides financières de l’État : MaPrimeRenov’
MaPrimeRenov’ aide financièrement les propriétaires depuis le 1er janvier 2020. Créée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), cette prime naît de la fusion entre deux anciennes aides de l’État. D’un côté, le Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et de l’autre, Habiter Mieux Agilité, un dispositif de l’Anah. MaPrimeRenov’ demeure disponible pour la quasi-totalité des travaux de rénovation énergétique, dont un grand nombre de travaux d’isolation thermique.
Autrefois réservée à certains profils, la prime s’élargit depuis octobre 2020 à tous les propriétaires, y compris les bailleurs, sous conditions de ressources. Les objectifs du dispositif sont clairs : rénover les quelque 7 millions de logements mal isolés en France.
L’État prévoit quatre types de plafonds de ressources pour obtenir MaPrimeRenov’. Chaque ménage se classe dans une des catégories selon ses revenus, de très modestes jusqu’à élevés. Au maximum, les propriétaires peuvent bénéficier d’un montant de 20 000 € par logement sur 5 ans. Les travaux d’isolation doivent absolument être entrepris par un professionnel qualifié Reconnu garant de l’environnement (RGE), un label délivré par certains organismes. Par ailleurs, MaPrimeRenov’ peut se cumuler à d’autres aides, telles que les primes Certificats économies d’énergie (CEE) ou le Coup de pouce isolation. De quoi abaisser considérablement le montant des travaux d’isolation !
Sur le plan de l’isolation thermique, le dispositif MaPrimeRenov’ fonctionne pour :
- l’isolation des rampants de toiture ;
- l’isolation des combles aménagés ou aménageables ;
- l’isolation des murs par l’extérieur ;
En revanche, les aides de MaPrimeRenov’ ne sont pas disponibles pour l’isolation des combles perdus et l’isolation des planchers bas. En effet, d’autres aides comme les primes CEE peuvent financer une grande partie de ces travaux.
Les aides financières de l’État : Habiter mieux sérénité
Habiter mieux sérénité dépend également de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ces aides se destinent aux ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ces travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %. Le montant des aides demeure proportionnel à celui des travaux, sachant qu’il ne peut excéder 18 000 €. Cette fois-ci, le dispositif ne s’adresse pas à tous les propriétaires : seuls les ménages qui disposent de revenus modestes et très modestes peuvent en bénéficier. Les bailleurs sont également concernés par la prime.
Cependant, quelques critères, notamment sur le logement, régissent la disponibilité de ce dispositif. Ainsi, le logement doit avoir plus de 15 ans au moment où la demande est faite. Comme MaPrimeRenov’, les aides Habiter mieux sérénité sont éligibles uniquement si une entreprise ou un artisan RGE réalise les travaux d’isolation. Enfin, seuls les ménages qui n’ont pas profité d’un Prêt à taux zéro (PTZ) depuis 5 ans peuvent financer une partie de leur projet avec ce dispositif. Attention, la prime Habiter mieux sérénité n’est pas cumulable avec MaPrimeRenov’.
Les aides financières privées : les Certificats économie d’énergie (CEE)
Depuis 2006, certains acteurs privés sont tenus par l’État de réaliser des économies d’énergie, sous peine de fortes amendes. C’est le principe du pollueur-payeur. Pour y parvenir, ces entreprises — fournisseurs d’énergie, grandes enseignes de distribution — peuvent financer des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers. De nombreux travaux peuvent bénéficier des Certificats économie d’énergie, parmi lesquels certains travaux d’isolation thermique :
- l’isolation des combles ;
- l’isolation de la toiture ;
- l’isolation des planchers bas ;
- l’isolation des murs.
L’État a décidé d’élargir le dispositif à tous les ménages, des propriétaires aux locataires, en passant par les bailleurs. Certains critères réglementaires, notamment la qualité des matériaux isolants ou la résistance thermique minimale à obtenir, sont à respecter. Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire, mais celui-ci doit avoir au moins deux ans d’existence. D’autres conditions sont nécessaires : faire appel à un professionnel RGE et comparer au moins trois devis différents. Le montant versé, variable selon les revenus des ménages, prend la forme d’une « Prime énergie » en bons d’achat, d’un versement direct ou d’une réduction sur le devis.
Les Certificats d’économies d’énergie sont cumulables avec bon nombre d’aides à la rénovation :
- MaPrimeRenov’ ;
- l’Éco-prêt à taux zéro ;
- la TVA réduite sur les travaux d’efficacité énergétique ;
- les aides locales.
Par contre, les CEE ne se cumulent pas avec les autres aides de l’Anah (Habiter mieux sérénité), ainsi que certains prêts à taux bonifiés proposés par les établissements financiers.
À noter qu’un dispositif nommé Coup de pouce isolation fonctionne sur le même principe que les CEE. Cependant, cette prime prendra fin au 30 juin 2022. Le Coup de pouce isolation se cumule avec MaPrimeRenov et l’Éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’environnement et de la maîtrise d’énergie (ADEME), Habiter mieux sérénité de l’Anah et les autres aides CEE.
L’Éco-prêt à taux zéro
L’Éco-prêt à taux zéro est une solution de financement, qui propose de bénéficier d’un prêt sans intérêt pour financer des travaux d’isolation. Tous les propriétaires dont les logements datent de plus de 2 ans peuvent y souscrire sans apport personnel.
Le montant emprunté dépend des types de travaux à mener, la somme maximale étant de 30 000 €, remboursable sous 15 ans. Pour un établissement bancaire, l’Éco-prêt à taux zéro représente un apport, il est donc possible de cumuler cette solution avec un autre emprunt. Le dispositif, censé se terminer au 31 décembre 2021, a été prolongé jusqu’à fin 2022.
Concernant l’isolation, l’Éco-prêt à taux zéro couvre les travaux :
- d’isolation thermique de la toiture ;
- d’isolation thermique des murs extérieurs ;
- d’isolation thermique des menuiseries extérieures
- d’isolation des planchers bas.
Les autres aides financières
Plusieurs autres aides financières peuvent contribuer à l’amélioration de l’isolation thermique. Toutefois, certains dispositifs disposent d’un budget précis. Il est donc possible que les demandes d’aides soient encadrées à un certain moment de l’année.
Pour les ménages aux revenus modestes : Action Logement
Le groupe Action Logement finance un nombre restreint de ménages du secteur privé non agricole aux revenus modestes. En 2021, l’objectif d’aider 60 000 ménages a été rapidement atteint. Le logement doit être situé dans certaines zones géographiques ou faire partie du projet « Action Cœur de Ville ». Celui-ci vise à redynamiser le centre des villes moyennes. Les aides peuvent monter jusqu’à 20 000 €. De plus, Action Logement propose également un prêt à 1 % pour 30 000 € maximum, remboursable sous 20 ans.
Une aide directe : la TVA réduite à 5,5 %
La réduction du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique est directe. Le particulier n’a rien à faire, puisqu’elle apparaît sur la facture du professionnel RGE chargé des travaux. Cette réduction s’applique aux logements datant de plus de deux ans et s’applique à tous les propriétaires.
L’exonération de la taxe foncière pendant 3 ans
Cette incitation financière se décide au niveau local ou départemental. Les propriétaires doivent donc vérifier en mairie s’ils peuvent bénéficier de cette aide, qui exonère totalement ou partiellement de taxe foncière. Les travaux d’isolation thermique doivent représenter un certain montant pour pouvoir être éligibles.
Par ailleurs, d’autres aides locales existent pour les travaux d’isolation thermique. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) les recense sur son site internet.
Le chèque énergie
Le ministère de la Transition écologique envoie un chèque énergie aux ménages français en situation de précarité énergétique. Les bénéficiaires peuvent payer leur facture énergétique, mais également financer une partie de leurs travaux d’isolation. Les conditions d’éligibilité sont redéfinies chaque printemps et les ménages concernés le reçoivent quelques semaines plus tard. Le chèque énergie couvre les travaux d’isolation suivants :
- l’isolation des combles perdus ;
- l’isolation des sous-sols ;
- l’isolation des rampants de toiture ;
- l’isolation des murs.
Comme pour la plupart des aides financières l’État, le chèque énergie n’est utilisable que si les travaux sont entrepris par un professionnel RGE. Le montant se déduit alors sur le devis, puis la facture. Le chèque énergie est cumulable avec toutes les primes pour l’isolation.
Les aides financières pour réaliser les travaux d’isolation thermique s’avèrent conséquentes. La grande majorité des ménages peuvent en profiter et les plus modestes combiner les aides et les prêts.
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