Une bonne isolation phonique est d’abord garante d’un confort au quotidien, permettant de réduire les bruits venant de l’extérieur, du voisinage mitoyen ou au sein même d’un logement. Mais il faut également savoir qu’il existe une réglementation sur l’isolation acoustique, en particulier pour les bâtiments d’habitation, mais pas uniquement.
Dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation, il est donc important de connaître les règles en vigueur, de sorte à savoir comment réaliser son isolation phonique. Cela est d’autant plus vrai qu’au fil des décennies, les lois sur le sujet sont devenues plus strictes et que les technologies de mesure des bruits se sont considérablement améliorées. Faisons le point sur les règles à respecter dans le cadre de la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) en France.
À quoi sert la réglementation acoustique ?
En mettant en place des règles communes sur l’isolation phonique des logements, les institutions françaises cherchent à standardiser le niveau de confort des habitants. Un sondage mené pas TNS-Sofres a par exemple révélé que pour environ 15 % des Français, le bruit environnant leur avait fait songer à déménager. Réduire le bruit perçu est donc un impératif public.
Mais, au-delà de ces préoccupations de confort, il s’agit aussi de limiter les risques du bruit sur la santé. On sait en effet qu’une exposition répétée à des nuisances sonores peut entraîner des troubles du sommeil, de l’anxiété, etc. Et bien entendu, un bruit excessif engendre des problèmes directs sur l’audition, à court et à long terme. Plus grave encore, le bruit serait un facteur dans l’apparition de maladies cardiovasculaires.
Quels bâtiments sont soumis à la réglementation sur l’isolation phonique ?
La réglementation acoustique française concerne surtout les infrastructures dédiées à l’habitation. On parle ici des constructions neuves, mais aussi des extensions de bâtiments existants, aussi bien en logements individuels que collectifs.
Les obligations incombent alors aux maîtres d’ouvrage, qui peuvent être des promoteurs immobiliers, des propriétaires particuliers, des SCI, etc.
D’autres normes doivent être respectées dans certaines catégories de bâtiments spécifiques, que sont les établissements d’enseignement, les établissements de santé et les hôtels.
En complément de cette réglementation acoustique, il existe bien sûr des obligations pour les établissements particulièrement bruyants. On pense par exemple aux bars, aux salles de concert ou encore aux discothèques, qui doivent isoler leurs bâtiments de sorte à respecter les seuils en vigueur.
Quelles sont les principales obligations à respecter dans le cadre de la NRA ?
Nous avons décidé de nous intéresser plus précisément aux exigences acoustiques de la Nouvelle Réglementation Acoustique, qui régit les seuils acceptables au sein d’une maison, d’un appartement, d’un studio, etc. Grâce à ces informations, les particuliers et les professionnels décidant de faire construire de nouveaux logements et ceux qui souhaitent effectuer des travaux d’isolation pourront se mettre aux normes plus facilement.
Les seuils sonores dans les constructions neuves
L’arrêté du 30 juin 1999 détermine les valeurs admissibles, exprimées en décibels, pour les infrastructures dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2000. Plusieurs types de nuisances sonores sont différenciés et chacun dispose de seuils spécifiques :
- l’isolement acoustique entre logements (murs et sol) doit être d’au moins à 50 décibels ;
- entre les parties communes d’un bâtiment et les pièces du logement, l’isolement doit atteindre au moins 37 décibels, mais dans certains cas, le seuil minimal est établi à 53 décibels ;
- le niveau de pression acoustique des équipements individuels et collectifs (évacuation des toilettes, chaufferie, système de ventilation, etc.) doit être inférieur à 30 dB(A) si les nuisances viennent de l’extérieur, et inférieur à 30, 35, 40 ou 50 dB(A) en fonction des équipements et des pièces concernées ;
- l’isolement acoustique aux bruits extérieurs (trafic routier, bruits aériens, etc.) doit atteindre 30 décibels ou plus ;
- l’isolement minimal aux bruits émanant d’un local commercial ou d’un garage est fixé respectivement à 55 décibels et à 52 décibels ;
- les bruits d’impacts (correspondant aux nuisances venant des parois et des planchers) doivent respecter un isolement de 58 décibels.
À noter : les seuils évoqués ici correspondent à l’isolement dans la cuisine et la pièce d’eau. Il faut parfois y rajouter 3 ou 5 décibels lorsque l’on s’intéresse à la pièce de vie principale.
L’attestation et les mesures acoustiques
Pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé dès le 1er janvier 2013, des règles supplémentaires s’imposent quant à l’isolation des logements. Il est ainsi obligatoire pour la personne ou l’entité à l’origine des travaux de construction de fournir ce que l’on appelle une « attestation acoustique ». Elle permet de vérifier que le bâtiment dispose d’une isolation phonique suffisante pour respecter les seuils sonores en vigueur.
On différence deux types d’attestations :
- l’autocontrôle de la qualité acoustique au cours du chantier, relatif aux bâtiments collectifs, ainsi qu’aux maisons individuelles accolées ou superposées à des locaux d’activité, de sorte à s’assurer que les constructions seront en accord avec la législation ;
- la mesure acoustique par des professionnels indépendants, à la fin des travaux, pour les opérations qui concernent 10 logements ou plus.
L’isolation acoustique dans les bâtiments existants
Dans les logements construits avant l’entrée en vigueur de la NRA, ce sont les précédents décrets qui s’appliquent.
Les habitations construites avant 1970 ne sont pas soumises à des règles précises, mais le propriétaire peut être amené à réaliser des travaux si l’isolation rend le logement impropre à l’habitation.
On distingue ensuite les logements dont la construction a été réalisée entre 1970 et 1996. C’est alors l’arrêté du mois de juin 1969 qui fait foi :
- le niveau sonore doit être inférieur à 35 dB(A) dans la pièce principale et à 38 dB(A) dans la cuisine et la salle de bains ;
- l’isolement du sol doit être au moins égal à 70 décibels ;
- les bruits émanant d’équipements au sein du bâtiment ne doivent pas dépasser 35 dB(A), voire 30 dB(A) pour certaines catégories d’équipements ;
- les équipements dans la cuisine ne doivent pas émettre plus de 35 dB(A) pour la VMC et 38 dB(A) pour les autres équipements.
Dès lors que des travaux d’isolation sont réalisés dans ces logements, ils doivent donc a minima respecter ces seuils.
À la suite du décret du 14 juin 2016 et à l’arrêté du 13 avril 2017, de nouvelles obligations s’appliquent lorsque d’importants travaux de rénovation sont menés dans des bâtiments situés dans une zone de bruit. Cette règle ne s’applique pas uniquement en cas de travaux d’isolation spécifiques à l’acoustique, mais aussi lorsqu’il s’agit d’améliorer la performance thermique du logement, de réaliser un ravalement de façade, des travaux au niveau de la toiture ou un important chantier d’aménagement de l’habitation. Cela est valable pour les bâtiments se situant dans le périmètre d’un Plan de Gêne Sonore. Il faut alors obtenir un isolement de 32, 35 ou 38 dB(A) en fonction du PGS.
Quels sont les risques en cas de non-respect de la réglementation ?
En ne respectant pas les normes, aussi bien sur le plan thermique que phonique, les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage s’exposent tout d’abord à des sanctions. Elles peuvent prendre la forme d’amendes ou de sanctions administratives.
Pour les promoteurs et les propriétaires bailleurs, c’est aussi le risque d’avoir des difficultés à vendre ou à louer leurs logements. Et inversement, une bonne isolation phonique, en particulier en zone bruyante, constitue un véritable atout.
En cas de non-respect des seuils réglementaires, induisant des nuisances sonores, il faut également savoir que des démarches peuvent être engagées pour obliger le propriétaire du logement à réaliser des travaux. Il est donc préférable d’anticiper ce type de désagréments en mettant le logement aux normes dès sa construction ou lors de rénovations.
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