Quelles aides pour la rénovation énergétique ?

Vous souhaitez isoler votre logement, faire des économies sur votre facture de chauffage et bénéficier d’une chaudière plus performante ? Sachez que vous pouvez avoir le droit à certaines aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement. Nous avons réalisé pour vous un panel des aides existantes dont vous pouvez être éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique. Nous sommes également disponibles via notre page contact si vous avez des questions supplémentaires.

MaPrimeRénov’

Disponible depuis fin 2020 MaPrimeRénov’ est la nouvelle aide de l’État qui remplace le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)MaPrimeRénov est versée par l’Anah (agence nationale de l’habitat) et sous certaines conditions que nous allons détailler ci-dessous.

Conditions d’éligibilité

Il faut avant tout savoir que les travaux doivent être réalisés dans les résidences principales d’au moins 2 ans, les résidences secondaires ne sont pas éligibles aux aides.

L’entreprise que vous choisissez pour réaliser les travaux doit obligatoirement avoir le label RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) nécessaire. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas recevoir votre aide. Assurez vous que l’entreprise ait bien ces qualifications avant de signer quelconque devis.

Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique réalisé grâce aux travaux entrepris. Les plafonds de ressources ont été catégorisés en 4 profils selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés).

MaPrimeRénov’Bleu
MaPrimeRénov’Jaune
MaPrimeRénov’Violet
MaPrimeRénov’Rose

Un 5e profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.Pour chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés (isolation, installation d’une pompe à chaleur, etc). Un simulateur est disponible sur ce site pour vous permettre de savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d’aide vous avez droit. Vous trouverez ci-dessous un tableau vous indiquant à quel profil d’aide (bleu, jaune, violet ou rose) vous êtes éligible.

Quelles sont les différentes étapes à suivre ?

Etape 1 : Vérifier les travaux éligibles et les aides auxquelles vous avez droit.

Si vous vous trouvez dans les profils Bleu, Jaune et Violet, vous pourrez bénéficier d’aides pour les types de travaux

suivants :

Remplacer votre système de chauffage (par une pompe à chaleur, chaudière à condensation, etc)

Faire isoler votre logement (combles, murs, planchers, fenêtres)

Installer un système de ventilation (simple ou double-flux)

Réalisation d’un audit énergétique de votre logement

Rénovation énergétique globale (Travaux d’isolation + changement du système de chauffage – profil violet uniquement)

Dans le cadre d’une rénovation énergétique globale de votre logement et si vous êtes concernés par les profils Bleu ou Jaune, vous bénéficierez alors de l’aide « Habiter Mieux Sérénité ». Vous trouverez plus d’informations sur cette aide dans cet article.

Si en revanche vous vous trouvez dans le cas d’un profil Rose, vous ne pourrez bénéficier d’aides uniquement pour les travaux d’isolation ainsi que dans le cadre d’une rénovation globale de votre logement. Dans votre cas, vous pourrez tout de même bénéficier des CEE pour tout autre type de travaux.

Etape 2 : Faire la demande de l’aide MaPrimeRénov’.

Après avoir identifié votre besoin de travaux, s’être renseigné sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Vous pouvez d’ores et déjà demander plusieurs devis auprès de professionnels RGE et en choisir un. Le professionnel devra alors vous transmettre un devis détaillant tous les travaux à effectuer. Une fois le devis signé, vous pouvez faire votre demande MaPrimeRénov’ sur le site internet dédié : MaPrimeRénov.gouv.

Etape 3: Demander votre paiement

Une fois votre dossier déposé, vous pouvez engager vos travaux avec l’artisan RGE que vous avez choisis. Ce n’est qu’une fois les travaux terminés que vous pourrez demander le versement de l’aide. Cependant, vous pouvez aussi déposer une demande d’avance pour vous aider à payer l’éventuel acompte demandé par l’artisan avant les travaux, dans ce cas, vous aurez le solde à la fin des travaux.

Enfin, MaPrimeRénov’ est cumulable avec des aides locales, des certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro pour financer le montant restant dû ainsi que la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économie d’énergie.

Aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah

Dans le cas où vous souhaitez réaliser une rénovation énergétique globale de votre logement et que vous avez des ressources modestes (profils Bleu et Jaune MaPrimeRénov), vous pouvez bénéficier de l’aide « Habiter Mieux Sérénité » versée par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). Cette aide concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35% (travaux d’isolation + changement du système de chauffage). Le financement est proportionnel au montant de vos travaux.

Quelles sont les conditions principales à remplir :

Correspondre au profil Bleu ou Jaune du dispositif MaPrimeRénov (voir tableaux ci-dessus)

Posséder une maison individuelle de plus de 15 ans.

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise labellisée RGE.
Vous n’avez pas bénéficier de prêt à taux zéro depuis au moins 5 ans.

Une fois ces conditions remplies, vous pouvez réaliser votre demande d’aides sur le site dédié de l’Anah.

Les certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). En contrepartie, lorsqu’un particulier réalise des travaux d’économies d’énergie grâce à ces aides, des certificats sont alors remis aux entreprises CEE leurs permettant d’attester la distribution de ces aides auprès de l’Etat.

Qui peut en bénéficier ?

Ces aides sont cumulables avec l’aide MaPrimeRénov’ et tous les propriétaires de résidences principales et/ou secondaires peuvent en bénéficier, quel que soit le revenu.

Attention, les CEE ne sont pas cumulables avec l’aide « habiter Mieux Sérénité » de l’Anah.

Comment en bénéficier ?

Les Certificats d’Economies d’Energies (CEE) peuvent être distribués sous plusieurs formes :

diagnostics / conseils
mise en relation avec des artisans qualifiés
mise en place d’un prêt à taux bonifié
prime (remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées. Il faut savoir que les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid, ainsi que de carburants, sont tous soumis à une obligation CEE et peuvent donc vous apporter une aide dans la réalisation de vos travaux. N’hésitez pas à comparer les offres que proposent les différents fournisseurs (EDF, Total, Engie, etc).

Une fois que vous avez choisi l’offre CEE d’un fournisseur, inscrivez vous sur le site dédié.
Faire réaliser vos travaux par une entreprise certifiée RGE, en respectant les critères techniques.
A la fin des travaux, n’oubliez pas de signer l’attestation sur l’honneur récapitulative des travaux, remise par le fournisseur d’énergie ou par l’installateur partenaire. L’installateur doit également la signer.
Enfin, pensez à retourner les documents (factures, attestation sur l’honneur…) au fournisseur d’énergie ou à l’installateur partenaire afin de percevoir les aides promises.

Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement en limitant votre avance sur trésorerie. Le dispositif est ouvert jusqu’en décembre 2021. Pour en bénéficier vous devez en faire la demande auprès d’un organisme bancaire.

Qui peut en bénéficier ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.
Votre logement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le 1^er janvier 1990. Le dispositif est également ouvert aux copropriétaires.
Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Quels sont les travaux éligibles ?

L’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l’une des 7 catégories suivantes :

isolation performante de la toiture
isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Depuis août 2019, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, un éco-PTZ « performance énergétique globale » pour les travaux de rénovation énergétique globale de votre logement.

Comment en bénéficier ?

Tout d’abord, afin de bénéficier d’un Eco-PTZ, vous devez impérativement faire appel à une entreprise labellisée RGE.

Ensuite, en fonction des travaux que vous avez à réaliser (voir liste ci-dessus), vous pouvez avoir jusqu’à:

15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres où le plafond est fixé à 7 000 €
25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles
30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale

Il est important de bien évaluer les travaux que vous devez réaliser, n’hésitez pas à demander plusieurs devis pour connaître le montant que vous aurez à emprunter.

Par la suite, vous devez vous adresser à une banque après avoir rempli le formulaire « Emprunteur » dûment accompagné de justificatifs (attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…).

Comme les grands réseaux bancaires, l’établissement de crédits distributeurs de l’éco-prêt à taux zéro doit avoir signé une convention avec l’État. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Une fois votre prêt obtenu, vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés.

La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ ne peut pas dépasser 15 ans. Vous pourrez recourir à un 2^nd éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les 5 ans suivant l’émission de votre 1^er éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 éco-prêts n’excède pas 30 000 €.

TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique

Si vous engagez des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. En fonction du type de travaux effectués dans le logement, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou à 5,5 %.

Qui peut bénéficier de ce taux réduit ?

Afin d’être éligible à ce taux réduit, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans et affecté à usage d’habitation uniquement (résidence principale ou secondaire).

Pour quels travaux

La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :

les prestations de main d’oeuvre liées aux travaux
les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage,…)
les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %)

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par l’entreprise qui intervient chez vous. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, une TVA normale de 20% sera alors appliquée et seule la prestation de pose effectuée par l’entreprise pourra bénéficier d’un taux réduit.

Pour tous les travaux d’un montant supérieur à 300 €, il faut aussi remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.

Il existe 2 modèles d’attestation correspondant aux différents types de travaux réalisés. L’attestation simplifiée est réservée aux travaux n’affectant aucun des éléments de gros oeuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de cinq des six éléments de second oeuvre (installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.). À défaut, vous devrez télécharger l’attestation taux réduit dite « normale » pour les travaux affectant le gros oeuvre et tous les éléments de second oeuvre.

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