AIDES BILAN THERMIQUE

Le bilan thermique est un diagnostic dont la réalisation est fortement conseillée avant l’initiation d’un projet de rénovation énergétique.

Il permet notamment d’avoir une idée précise des travaux qui doivent être effectués ainsi que des aides pouvant être obtenues pour financer tout ou partie du projet.
De quels dispositifs pouvez-vous profiter pour réaliser un audit énergétique à moindre coût ? Nous vous présentons les aides disponibles dans ce guide.

MaPrimeRénov’ bilan thermique

MaPrimeRénov’ est une aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui permet aux propriétaires de financer certaines dépenses liées à la rénovation énergétique. Il a remplacé le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) et l’aide Habiter mieux agilité supprimées depuis début 2021. Parmi les travaux concernés par ce dispositif d’aide figurent les bilans thermiques. La particularité de cette aide, c’est qu’elle peut être obtenue pour une étude thermique seule, sans que le propriétaire soit contraint de réaliser d’autres travaux.

Conditions d’éligibilités MaPrimeRénov’

Pour obtenir la prime MaPrimeRénov’ en cas d’étude énergétique, il faut remplir plusieurs conditions. Les premières sont relatives au demandeur.
En effet, cette aide est accessible uniquement aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux syndicats de copropriétaires.

Les locataires ne peuvent donc pas y prétendre. L’attribution de la prime se fait sans condition de revenu, mais le niveau de ressources du demandeur est pris en compte pour la détermination du montant qu’il peut obtenir.

C’est le revenu fiscal indiqué sur l’avis d’imposition qui sert de référence pour l’Anah.

Les plafonds de ressources fixés pour la répartition de la prime MaPrimeRénov visant un bilan thermique sont catégorisés en 4 profils.

Selon des niveaux de revenus bien définis, on distingue les profils MaPrimeRénov’ Bleu, Jaune, Violet et Rose.
Ces couleurs vont des ménages les moins aisés aux plus aisés.

Par exemple, en Île-de-France, les ménages à une personne éligibles à MaPrimeRénov’ Bleu sont ceux dont le revenu de référence ne dépasse pas 20 593 €.

Si le ménage contient deux personnes, il appartient à ce profil si son revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 30 225 €.

Hors Île-de-France, ces montants sont portés à 14 879 € et 21 760 € respectivement.

La grille complète de l’Anah peut être consultée sur la plateforme officielle du Service Public.

Il y a également certaines conditions liées au logement qui doivent être respectées afin que l’aide puisse être attribuée.

Premièrement, l’étude énergétique doit obligatoirement être réalisée dans une maison individuelle ou dans un appartement à titre individuel.

Le logement doit être votre résidence principale et il doit avoir été construit depuis deux ans au moins.

Enfin, les dernières conditions à remplir sont relatives aux travaux. MaPrimeRénov’ est accessible uniquement lorsque l’audit énergétique a été réalisé par un prestataire certifié RGE comme Lesinstallateurs.fr.

Par ailleurs, il est possible de réaliser d’autres travaux en plus de l’étude thermique pour bénéficier de plus de financement.

L’isolation des murs par l’extérieur, l’isolation des combles & des planchers bas, ou l’installation d’une pompe à chaleur sont quelques exemples de travaux de rénovation également éligibles qui peuvent suivre un diagnostic thermique.

Calcul MaPrimeRénov’

Le montant des primes pour chaque type de travaux ou de dépenses est fixé à l’avance par l’Anah. Vous n’avez donc aucun calcul à faire une fois que vous avez identifié la catégorie à laquelle vous appartenez.

Pour un audit énergétique, le montant de la prime est de 500 €, 400 € et 300 € pour les profils MaPrimeRénov’ Bleu, Jaune et Violet respectivement.

Les ménages les plus aisés n’ont pas droit à cette prime.

Démarches MaPrimeRénov’

Pour obtenir cette prime, il faut créer un compte sur le site officiel de MaPrimeRénov’ (www.maprimerenov.gouv.fr) pour déposer votre demande.
Celle-ci doit être accompagnée du devis de l’entreprise qui doit prendre en charge les travaux. Les autres pièces dont vous aurez besoin sont vos documents d’identité et vos informations fiscales.

Une fois que la demande est envoyée, un instructeur l’examinera afin de la valider si elle répond à tous les critères d’éligibilité. Une notification vous sera envoyée si l’avis de l’Anah est favorable.

À la fin des travaux, il vous suffira de transmettre la facture de l’étude thermique et votre RIB à l’Anah par l’intermédiaire de la plateforme MaPrimeRénov’.

CEE Rénovation Globale

Cette aide est une prime CEE bonifiée que l’État a mise en place dans le but d’encourager les travaux de rénovation globale. L’objectif de ces types de travaux est de réduire de moitié la consommation énergétique des logements (sur une base annuelle).

Notez que la prime CEE Rénovation Globale ne sert pas à financer un bilan thermique seul, mais plutôt avec les travaux de rénovation qui s’en suivent.
Il est donc capital de réaliser le tout ensemble pour pouvoir profiter d’une aide au financement couvrant une partie des deux dépenses.

Conditions d’éligibilités CEE

L’obtention de la prime CEE Rénovation Globale est soumise à 3 conditions majeures. Premièrement, pour profiter de l’aide, il faut que les travaux qui seront réalisés permettent au logement de réaliser un gain énergétique de 55 % s’il s’agit d’une maison individuelle.

Pour les bâtiments collectifs, le taux exigé est de 35 %. Ce niveau élevé d’exigence s’explique par le fait que le dispositif a surtout été mis en place pour les passoires thermiques (logements ayant une consommation énergétique très élevée).

L’autre condition à respecter est relative à l’audit énergétique. En effet, il doit obligatoirement être réalisé avant l’initiation des travaux de rénovation globale. L’audit thermique est à confier à un bureau d’études indépendant.

Enfin, les dernières conditions sont relatives au logement et sont presque identiques à celle de MaPrimeRénov’. Le bâtiment doit avoir plus de 2 ans et les travaux doivent être confiés à un professionnel certifié RGE.

Calcul Prime CEE

La prime CEE Rénovation Globale n’a pas un montant fixe. Elle est plutôt calculée en fonction du gain énergétique que les travaux ont permis de réaliser. Suivant les valeurs que prend cette variable, le bénéficiaire peut percevoir entre 150 € et 500 € par mégawattheure gagné. Les foyers à revenus très modestes sont privilégiés par les fournisseurs d’énergie lors de la détermination du montant de la prime.

Démarches prime CEE Rénovation Globale

Tout comme la prime CEE classique, les démarches d’obtention de l’aide CEE Rénovation Globale se font en plusieurs étapes. Premièrement, il faut choisir un fournisseur d’énergie et accepter son offre d’aide après avoir réalisé l’audit thermique. Ensuite, vous pouvez signer le devis des travaux et procéder à leur réalisation. À la fin du projet de rénovation, les preuves de réalisation ainsi que le diagnostic thermique doivent être transmis au fournisseur d’énergie pour que l’aide puisse être calculée et versée. Celle-ci peut prendre plusieurs formes selon les termes convenus : virement, chèque, déduction…

ADEME bilan thermique

L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’Énergie) propose une prime aux propriétaires d’immeubles pour les aider à financer le prédiagnostic ou l’audit énergétique de leurs bâtiments. Vous n’avez pas besoin de réaliser des travaux additionnels pour profiter de cette aide.

Conditions d’éligibilités Primes ADEME

Le dispositif d’aide de l’ADEME est destiné aux gérants d’immeubles, aux syndics de copropriétés, aux bailleurs sociaux et aux gestionnaires de patrimoines bâtis. Toutes ces personnes peuvent y prétendre à condition que le diagnostic énergétique soit réalisé conformément au cahier des charges de l’ADEME. Son contenu et sa structure doivent également être conformes aux préconisations de l’agence.

Calcul Primes ADEME

Le montant de la prime de l’ADEME se calcule sur la base d’un taux fixé par l’agence pour les différents types de diagnostics. Pour les préaudits thermiques, l’aide accordé est de l’ordre de 70 % du coût du diagnostic, avec un plafond de 2 300 € à ne pas dépasser.

Pour un diagnostic thermique complet, l’aide s’élève à 50 % du coût de l’audit, avec un plafond de 75 000 € à ne pas dépasser.

Démarches Primes ADEME

Pour obtenir cette aide de l’ADEME, il suffit de se rapprocher d’une antenne régionale de l’agence afin de prendre connaissance de la marche à suivre et surtout des pièces à fournir. Pour gagner du temps, vous pouvez demander conseil à l’artisan certifié auquel vous souhaitez confier la réalisation du bilan thermique.